Dématérialisation du circuit de dédouanement


Dans le cadre de son projet stratégique de dématérialisation des procédures douanières, visant l’instauration d’un dédouanement sans papier, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que l’Administration des Douanes et Impôts et Indirects (ADII) a décidé de supprimer, pour tous les régimes, le dépôt physique de la déclaration en détail et de ses documents joints à partir du 1er janvier 2019.

 

Cette mesure constitue l’achèvement d’un chantier ouvert par l’administration depuis plusieurs années et dont l’ensemble des prérequis juridiques, procéduraux et techniques a été mis en place.

 

Elle vise à améliorer les conditions de passage en douane en termes de réduction des coûts et délais des opérations du commerce extérieur et de renforcer la transparence dans le traitement des opérations douanières.

 

L’ensemble des partenaires publics et privés (ANP, TMPA, Portnet, gestionnaires des ports et aéroports, transitaires, transporteurs, organismes de contrôle,…) ont contribué activement à la réalisation de cet objectif.

 

La circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018, consultable sur le site internet de l’administration, décrit l’ensemble des règles de gestion du circuit dématérialisé.

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