Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique et du Ministre de l’Économie et des Finances n° 0044.18  du 29 décembre 2017 relatif à l’application des mesures d’ajustement transitoires sur les importations de textile et d’habillement d’origine turques

Publié dans le BO n° 6637, cet arrêté conjoint vise à actionner les mesures d’ajustement transitoires visées à l’article 17 de l’Accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie sur certains produits de textiles et d’habillement. Il envisage de rétablir le droit d’importation à hauteur de 90% du taux fixé dans le cadre du droit commun, sur les produits figurant dans la liste publiée par le ministre de l'industrie.

Cette mesure est entrée en vigueur le jour qui a suivi sa publication au Bulletin Officiel.

Elle est justifiée par le Ministère de l’Industrie par le fait que le segment de l’industrie du textile et de l’habillement dont la production est destinée au marché domestique connait depuis quelques années des perturbations conséquentes dues à l’accroissement des importations à prix compétitifs originaires de Turquie.