Pesticides: Le Maroc veut durcir le contrôle


 

  • Un avant-projet de loi fixe de nouvelles règles de commercialisation et d’utilisation
  • Un contrôle en deux phases, des matières actives et du produit final mis sur le marché
  • Des mesures pour encourager l’utilisation des matières les moins nocives
 

C’est l’un des sujets qui suscitent le débat depuis quelques années en Europe et aux Etats-Unis. Renforcer davantage l’encadrement juridique de l’utilisation de certains pesticides ou produits de protection des plantes constitue un véritable challenge. Surtout avec les polémiques autour des «pesticides tueurs d’abeilles» et la multiplication des données relatives à l’impact négatif de ces produits sur la santé des humains et des espèces naturelles.

C’est dans ce sens que s’inscrit l’avant-projet de loi élaboré par le ministère de l’Agriculture. Ce texte, soumis à la consultation publique, entend abroger la loi actuelle 42.95, relative au contrôle des pesticides. L’objectif est de muscler le dispositif pour atténuer les risques liés à l’utilisation anarchique de ces produits. Ce texte s’inscrit également dans la logique de durabilité de l’agriculture prônée par le Maroc depuis quelques années.

Concrètement, cet avant-projet de loi prévoit une série de mesures en vue de «moderniser l’organisation de la commercialisation de ces produits, en vue de limiter les risques pouvant découler de leur distribution, leur vente et leur utilisation». Il s’agit également de s’assurer que ces activités sont exercées par des personnes qualifiées et agréées par les autorités compétentes.

L’un des principaux changements introduits par ce texte concerne la terminologie adoptée, désormais «conforme aux définitions internationales». Parallèlement, il prévoit une série de conditions pour l’obtention du visa pour les matières actives entrant dans la composition de ces produits. Idem pour les critères de leur exposition et de leur distribution. A cela s’ajoutent les modalités d’accréditation et de contrôle des personnes exerçant ces activités.

Globalement, la supervision des conditions de commercialisation de ces produits se décline en deux phases. La première est liée à l’évaluation et à l’homologation des matières actives et les substances de protection qui figurent dans la composition de ces produits de protection des plantes. La 2e phase concerne plutôt l’évaluation du produit en vue d’autoriser sa mise sur le marché.

La nouvelle réglementation ambitionne également de pousser vers l’utilisation des pesticides ayant le moins d’impact sur la santé des humains, des animaux et des autres espèces naturelles. C’est dans ce sens que s’inscrit, par exemple, la possibilité d’octroyer une durée de validité de l’autorisation de commercialisation de certains produits par rapport à d’autres.

Ceux qui sont considérés comme étant les moins nocifs peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché de 15 ans, contre 10 pour les autres produits. Les pouvoirs publics auront également la possibilité de procéder à des contrôles et des évaluations des produits commercialisés, à chaque fois que des données permettent de soupçonner le non respect des conditions d’autorisation.

Les personnes actives dans ce secteur seront obligées d’alerter les autorités en cas de détection ou d’identification d’effets nocifs d’un produit. Les activités d’importation et de distribution des pesticides et autres produits de protection des plantes seront également mieux encadrées.

L’idée est de s’assurer de la conformité des locaux de stockage et des effectifs chargés de son exploitation avec les conditions prévues par cet avant-projet de loi. Cela concerne particulièrement les critères d’hygiène et de sécurité.

 

Source : Le quotidien l'Economiste

ACTUALITÉS

2019-11-15

Le Maroc abrite la 2e conférence africaine pour la gestion responsable des produits chimiques
Casablanca a accueilli aujourd'hui les travaux de la 2e Conférence africaine pour la gestion responsable des produits chimiques organisée sur le thème «L...


2019-11-15

Chimie et parachimie, un secteur qui brasse 63,5 milliards de DH
La branche de la chimie et de la parachimie pèse toujours lourd dans l’industrie marocaine. Dotée de deux écosystèmes fin 2015, cette industrie ...


2019-09-03

Chimie & parachimie : Aller au-delà des objectifs fixés pour les écosystèmes
Le secteur de la chimie et de la parachimie est en quête d’un nouveau modèle de développement. Abdelkebir Moutawakkil, président de la Féd&e...


2019-07-09

Le secteur de la chimie à l’honneur de la chambre du commerce Allemande
  Un article sur le secteur de la chimie et de la parachimie paraitra incessamment à la revue périodique de la chambre allemande. Il fait part aux perspectives ...


2019-07-09

Réunion de cadrage avec le cabinet en charge de l’étude sur la monographie du secteur
Une réunion vient d’être tenue le 17 juin, entre les membres de la commission écosystèmes et les représentants du cabinet en charge de l&rsq...


2019-07-09

Préparatifs pour la tenue de la 2ème édition de la Conférence Africaine.
Suite au succès qu’a connu la première édition de la conférence africaine ; la commission HSE a décidé d’organiser une 2&...



Toutes les actualités

Connexion

Créer un compte

Publicité

Adhérents :

Lotissement Kamal, N° 6, Allée des Eucalyptus

Ain Sebaa 20580 CASABLANCA

Téléphone 1: +212 522 665 302

Téléphone 2: +212 522 665 303

Fax : +212 522 665 304

FCPMAROC. © Copyright 2016 - Tous droits réservés. Créé par Edinfo